En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site Incubateur Provence-Côte d’Azur, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Incubateur Provence-Côte d’Azur, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Incubateur Provence-Côte d’Azur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Incubateur Provence-Côte d’Azur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Incubateur Provence-Côte d’Azur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Incubateur Provence-Côte d’Azur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site assure une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée, tel que prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement européen sur la Protection des Données du 14 avril 2016.
Au cours de sa visite sur le site et/ou l’utilisation des différentes fonctionnalités présentes sur le site (notamment le formulaire de contact), l’internaute est amené à communiquer un certain nombre de données. Ces informations sont nécessaires pour l’administration, la gestion et l’animation du site et des services qu’il propose, notamment l’administration de dons versés par l’utilisateur ou la réponse à une demande de contact.